PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :
GPF1Racing enregistrée sous le numéro W641002721.
Dans ses activités, GPF1Racing s'interdit toute discrimination ou action pour des raisons de race, de politique, de religion.

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour buts :
- L'organisation de championnats francophones de simulations de courses automobiles sur internet.
- Favoriser le développement de la simulation de courses automobiles, édicter, interpréter et faire respecter les règles communes applicables à l'organisation et au déroulement des championnats.

ARTICLE 3 : Siège social
Suite à la démission de l'ancien Président,

Le siège social n'est pas encore fixé.

Il pourra être transféré par décision à la majorité absolue du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La tenue d'assemblées périodiques.
- La création de sites web en relation avec la simulation de courses automobiles.
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet.
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Affiliation
Au jour de sa déclaration, l’association n'est affiliée à aucune fédération.


COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui acquittent une cotisation annuelle minimale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, qui n'acquittent pas de cotisation, n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlements du ou des Championnats.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 - Cotisation
La cotisation pour les membres bienfaiteurs, est fixé, annuellement par le conseil d'administration.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le non paiement de la cotisation
- La démission adressée par écrit au président de l'association.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts et règlements ou pour tout autre motif graves portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
Un règlement sportif précisera quels sont les motifs graves.
- Le décès.

ARTICLE 11 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.


ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres élus pour deux années.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.
Composition du premier conseil d'administration : voir annexe 1.

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d'administration.
Les réunions du conseil d'administration se feront sur internet.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 14 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé de :
- La mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- La préparation des bilans, de l'ordre du jour.
- La préparation des propositions de modifications des statuts et règlements présentés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursées au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se fera sur internet.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle valide les modifications des présents statuts et des règlements des championnats.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, à bulletins secrets.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se fera sur internet.
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18 : Règlements techniques et sportifs
Des règlements techniques et sportifs pourront être établis par le conseil d’administration qui les fera approuver lors d’une l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Ces règlements seront établis en collaboration avec la ou les commissions de courses composées des membres désignés.


LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics et privés.
- du produit des manifestations qu’elle organise.
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
- de dons manuels.


DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 20 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou non et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale que sur proposition du conseil d’administration.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents.